Le Kbis est un document administratif qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. Il est souvent exigé dans le cadre de différentes démarches administratives et juridiques. Alors, que faut-il savoir sur ce document ?
Définition du Kbis
Le Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence légale d’une entreprise en France. Il est délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. En effet, c’est un document indispensable pour les entreprises, car il permet de justifier de leur existence juridique. En dehors de l’existence, c’est un document qui permet de vérifier la forme juridique ainsi que l’adresse et même l’activité de l’entreprise. Le kbis est également utile pour les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les clients, les banques et les assurances qui peuvent vérifier les informations sur l’entreprise. C’est un document à jour et fiable, car il est régulièrement mis à jour. Cela voudrait dire qu’il faut refaire le document à chaque fois qu’il expire. Toute modification de l’entreprise, comme un changement de nom, de forme juridique, de dirigeants ou de l’adresse, doit être signalée au Greffe du Tribunal de commerce. Ces modifications seront ensuite reflétées sur le Kbis.
Procédure pour obtenir le Kbis
La procédure pour obtenir le Kbis est simple. Tout d’abord, l’entreprise doit s’adresser au Greffe du Tribunal de commerce compétent pour son lieu d’immatriculation. L’entreprise peut effectuer cette demande en ligne ou sur place. Pour les entreprises nouvellement créées, le Kbis est automatiquement délivré lors de l’immatriculation. Pour les entreprises existantes, la demande de Kbis peut être faite en ligne ou par courrier en fournissant les informations. Les informations à fournir peuvent varier mais de façon générale, il faut donner le numéro SIRET, le nom de l’entreprise et l’adresse du siège social. Le délai de délivrance du Kbis est généralement d’une semaine. Dans le cas où vous rencontrez des difficultés au cours de la procédure, il vaut mieux se faire accompagner par un expert. Il vous donnera les directives qu’il faut afin de réussir la procédure.
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